Jean-Christophe Pagnucco

De:	Jean-Christophe PAGNUCCO professeur des universités, université de Caen, président suppléant
Objet:	le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire II. - Suppléants

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